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vendredi 12 septembre 2014


CNEN, qu’es aquô ?


Le Conseil national d’évaluation des normes est l’instance en charge de l’évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics. Créé par la La loi n° 2013-921 du 17 octobre 2013, il apporte une réponse concrète à l’excès de normes que connaissent nos collectivités. Il comprend 36 membres, renouvelés tous les 3 ans, respectant le principe de parité, et représentant les administrations de l’État (9 représentants), le Parlement (2 députés et 2 sénateurs), les collectivités locales (4 conseillers régionaux, 4 conseillers généraux, 10 conseillers municipaux) et leurs EPCI (5 conseillers communautaires).

Le CNEN est obligatoirement consulté par le gouvernement sur l’impact des projets de loi ou réglementaires créant ou modifiant des normes ayant un impact sur les collectivités. Il peut aussi être saisi par les présidents des assemblées sur les propositions de loi, et est également saisi de tout projet d’acte de l’UE ayant sur les collectivités un impact technique et financier. Ses avis sont rendus publics. Lorsque le CNEN émet un avis défavorable sur un projet de texte réglementaire, le Gouvernement doit lui transmettre un projet modifié en vue d’une seconde délibération. Le CNEN peut également se saisir lui-même des normes déjà en vigueur, pour évaluer leur mise en œuvre et leur impact technique et financier au regard des objectifs qu’elles poursuivent, et ainsi proposer éventuellement leur modification ou leur suppression.

Proposée par Michel Vauzelle à l’Association des Régions de France, j’ai été choisie pour siéger au titre des régions aux côtés de Mme Fabienne COUAPEL-SAURET (Vice-présidente du conseil régional de La Réunion)et MM. René DANESI (Vice-président du conseil régional d’Alsace), Martin MALVY (Président du conseil régional de Midi-Pyrénées).

Le conseil est présidé par M. Alain LAMBERT, Président du conseil général de l’Orne et ancien ministre du Budget qui préside de main de maître.

Concrètement, les dossiers nous sont transmis par les ministères concernés. Les rapports sont présentés par les administrations d’origine. Le débat s’engage. Le président du CNEN présente une synthèse des débats avant d’appeler au vote.

Cette responsabilité est une formidable opportunité de découvrir de plus près le fonctionnement de l’Etat et ses administrations centrales ! Cette connaissance accrue est la contrepartie des heures de déplacements en TGV qui m’amènent désormais au moins une fois par mois à Paris où je partage le regard d’une élue impliquée.

Site du CNEN

     

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